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Tunisie, HRW: Les médecins s’opposent aux “tests anaux” pour homosexualité

par HRW, Tunis

 

 

 

 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié, le 3 avril 2017, une déclaration dans laquelle il demande aux médecins de cesser de procéder à des examens forcés des parties anales et génitales, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Cette décision marque un jalon vers la fin de ces « tests » dégradants, discriminatoires et non scientifiques censés établir la preuve de comportements homosexuels.

La Tunisie fait partie de plusieurs pays dans lesquels Human Rights Watch a documenté l’utilisation d’examens anaux forcés au cours des six dernières années. Ces examens invasifs et humiliants, qui s’appuient sur des théories discréditées du 19ème siècle, sont généralement pratiqués par des médecins ou des personnels de santé qui introduisent de force leurs doigts et parfois des objets dans l’anus de l’accusé. Les fonctionnaires chargés de l’application des lois qui ordonnent de tels examens affirment qu’en fonction de la tonicité du sphincter anal ou de la forme de l’anus, il est possible de conclure à un comportement homosexuel. Des affirmations rejetées par les experts légistes.

“Les médecins tunisiens ont pris une mesure courageuse pour s’opposer à l’utilisation de ces examens cruels”, a déclaré Neela Ghoshal, chercheuse senior auprès de la division LGBT de Human Rights Watch. “Pour en finir une fois pour toutes avec les examens anaux forcés en Tunisie, la police devrait cesser d’ordonner ces examens et les tribunaux devraient refuser d’admettre les résultats comme éléments de preuve”.

Les examens anaux forcés violent la Convention contre la torture, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Comme l’a souligné le Comité des Nations Unies contre la torture, ils “n’ont aucune justification médicale et ne peuvent être consentis de manière libre et éclairée par les personnes qui les subissent et qui seront, de ce fait, poursuivies en justice”. Pour les praticiens, pratiquer de tels examens constitue une violation du code médical, a déclaré Human Rights Watch.

La déclaration du Conseil national de l’Ordre des médecins tunisiens affirme que les médecins doivent désormais informer les patients de leur droit de refuser l’examen. Interdire aux médecins de pratiquer des examens anaux sans consentement est un pas dans la bonne direction, mais en raison de leur absence de scientificité, le recours à des examens anaux pour déterminer un comportement homosexuel consensuel devrait cesser complètement, indépendamment de la question du consentement, a déclaré Human Rights Watch. En ce sens, la déclaration est insuffisante, puisqu’elle laisse la possibilité qu’une personne accusée d’homosexualité consentie se soumette à un examen anal sous la pression de la police, de crainte qu’un refus ne soit retenu contre elle, ou persuadée qu’elle sera disculpée.

En 2015, des médecins de Sousse et de Kairouan ont soumis à des examens anaux forcés au moins sept hommes accusés de sodomie en vertu de l’article 230 du Code pénal, déclenchant des protestations de la société civile. Human Rights Watch a interviewé les hommes, dont certains ont décrit les examens anaux forcés comme étant des viols. Un étudiant de 22 ans soumis à un examen anal à Kairouan a déclaré à Human Rights Watch : “Je me sentais comme un animal, parce que j’étais privé de respect. J’avais l’impression qu’ils me violaient. Je le ressens encore aujourd’hui”.

Le Comité des Nations Unies contre la torture a condamné le recours à des examens anaux en Tunisie en mai 2016 et le Service européen pour l’action extérieure a, en janvier 2017, demandé à la Tunisie de mettre immédiatement fin à de telles pratiques lors d’un dialogue entre l’Union européenne et la Tunisie relatif aux droits de l’homme.

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(12 aprile 2017)

 

 

 

 

 

 

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