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Human Rights Watch a publié, le 20 octobre 2016, un document de questions-réponses et une vidéo qui mettent en avant les enquêtes et les poursuites sans précédent menées dans des pays européens à l’encontre de personnes accusées d’enlèvements, de mauvais traitements et de torture en Syrie et en Irak. Ces affaires pénales ont été rendues possibles par l’arrivée en Europe à la fois des victimes et des suspects pendant la crise des réfugiés.
Les affaires en cours dans plusieurs pays européens s’appuient sur le principe de compétence universelle, qui permet aux tribunaux nationaux de juger les personnes suspectées de certains des crimes les plus graves au monde, même s’ils ont été commis dans un autre pays. Ces affaires constituent les premières tentatives crédibles pour traduire en justice les personnes responsables d’actes de violence à l’encontre de civils en Syrie et en Irak. Ces procédures montrent que les abus graves perpétrés dans ces pays sont une préoccupation pour l’humanité tout entière et peuvent être jugés même si leurs auteurs ont fui à l’étranger.
“Plusieurs pays européens offrent aux réfugiés syriens et irakiens dont les vies ont été brisées l’espoir de voir les crimes commis à leur encontre ne pas rester impunis”, a déclaré Balkees Jarrah, conseillère juridique au sein du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. “Les cas de compétence universelle renforcent également les bases pour inclure la justice dans tout accord de paix éventuel”.
Le document de questions-réponses explique comment fonctionne le principe de compétence universelle, décrit les poursuites engagées dans plusieurs pays européens et inclut des informations sur les moyens de consolider ces efforts. La vidéo comprend des entretiens avec des experts et avec un activiste syrien, afin d’expliquer comment fonctionne le processus.
(24 ottobre 2016)
